Le Répertoire Territorial des Entreprises (RTE)
Son principe fondamental est d’inscrire toute entité, qu’elle soit une personne physique ou morale, exerçant une activité économique indépendante et non salariée répertoriée dans la Nomenclature des Activités et Produits de 1973 et ses mises à jour ultérieures. Chaque entité inscrite dans le RTE se voit attribuer un numéro d’identification unique, connu sous le nom de numéro T.A.H.I.T.I. (Traitement Automatique Hiérarchisé des Institutions de Tahiti et des Iles).
Le numéro T.A.H.I.T.I
Ce numéro T.A.H.I.T.I., composé de six chiffres, a été récemment actualisé depuis le 10 octobre 2011 pour inclure une lettre suivie de cinq chiffres, car l’ancienne numérotation avait atteint sa limite. Chaque établissement d’une entreprise se voit également attribuer un numéro d’identification de neuf chiffres, les six premiers étant ceux de l’entreprise et les trois derniers représentant un numéro d’ordre spécifique à cet établissement au sein de l’entreprise.
Qui doit s’inscrire au registre des entreprises ?
Un établissement est défini comme un lieu fixe où une entreprise mène ses activités pendant au moins six mois, pouvant inclure une usine, un atelier, un magasin, un entrepôt, un bureau, etc. Une entreprise peut avoir plusieurs établissements situés à différentes implantations géographiques, mais elle en possède toujours au moins un, qui peut être le siège social pour une société ou le principal établissement pour une entreprise individuelle.
L’inscription au Répertoire Territorial des Entreprises (RTE)
L’inscription au RTE attribue à chaque entreprise un code d’Activité Principale Exercée (APE) en utilisant la Nomenclature d’Activités Française (NAF) révisée en 2008. Ce code APE est principalement utilisé à des fins statistiques pour mieux comprendre les différentes activités exercées par les entreprises et leurs établissements.
A quoi sert le numéro T.A.H.I.T.I ?
Le numéro T.A.H.I.T.I. est largement utilisé dans diverses procédures administratives en raison de son unicité, notamment par des organismes tels que la Direction des Impôts et des Contributions Publiques, la Caisse de Prévoyance Sociale, le Service de l’Emploi, la Formation et de l’Insertion professionnelle, les Douanes, la Poste, et bien d’autres. Il est souvent exigé comme préalable à toute demande formulée par une personne inscrite au répertoire, conformément à l’article 20 de l’arrêté instituant le RTE.
Accéder au Répertoire Territorial des Entreprises : Trouver les contacts
Afficher le répertoire territorial des entreprises de Polynésie
Vous pouvez rechercher une entreprise ou un établissement par nom ou n° TAHITI
Consulter le répertoire des entreprises de l’ISPF
Vous avez la possibilité de trouver une entreprise ou un établissement en utilisant son nom ou son numéro TAHITI, en se référant à la nomenclature d’activité française (NAF) ou en spécifiant la commune. Ensuite, il vous suffit de cliquer sur le numéro TAHITI en couleur bleue pour accéder aux détails de l’entreprise et pour ouvrir la version imprimable (veuillez utiliser le lecteur PDF Adobe Acrobat Reader pour afficher toutes les fonctionnalités).
Zoom sur l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF)
L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), autrefois connu sous le nom d’Institut territorial de la statistique (ITSTAT) avant sa réforme en 1999, a vu le jour en 1976 suite à une délibération de l’Assemblée de la Polynésie française. Cependant, ses activités n’ont débuté qu’en 1980, suite au transfert de la compétence statistique (hors recensement de la population) au Territoire.
L’ISPF, relevant du ministère en charge de l’Économie, est dirigé par un conseil d’administration composé de huit membres représentant diverses instances politiques et socio-économiques. Ce conseil élabore les grandes orientations de l’Institut, discutant notamment du programme annuel de travail, du rapport d’activité, et des questions budgétaires. La direction de l’ISPF est appuyée par deux cadres de l’INSEE, détachés auprès de l’établissement pour deux ans, renouvelables, garantissant ainsi une indépendance professionnelle.
Les départements de l’ISPF comprennent trois volets de support et trois volets de production. Parmi eux, le département Administratif et Financier, le département Informatique, et le département Diffusion sont cruciaux. Par ailleurs, le département de Système d’information des entreprises et des personnes (SIEP), le département Études et Économie, ainsi que le département Prix et Bâtiment, complètent l’infrastructure, regroupant environ 45 agents permanents aux compétences variées.
Les missions de l’ISPF incluent l’administration de répertoires, la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion d’informations économiques et sociales. Si les recensements de la population relèvent de l’INSEE, l’ISPF gère quant à lui des répertoires sur les personnes et les entreprises, tout en menant des enquêtes auprès des entreprises, des ménages polynésiens et des touristes internationaux. Ces données alimentent le suivi des évolutions conjoncturelles, la production de statistiques sur divers aspects économiques et démographiques, et la réalisation d’études spécifiques, conformément à un programme de travail annuel approuvé par le conseil d’administration.
En tant que membre associé du réseau des statisticiens de la Communauté du Pacifique, l’ISPF entretient des relations étroites avec les offices statistiques de la région. Cette ouverture internationale lui permet d’assurer la cohérence de ses données et de participer activement aux échanges d’informations et de bonnes pratiques à l’échelle mondiale, contribuant ainsi à l’amélioration continue des normes et méthodologies statistiques.