Le Répertoire territorial des entreprises (RTE) et le numéro TAHITI : le guide complet
Le numéro TAHITI est l’identifiant unique de toute entreprise inscrite au Répertoire territorial des entreprises (RTE) de Polynésie française. C’est l’équivalent local du numéro SIREN : il vous sera demandé par les impôts, la CPS, les douanes, votre banque ou vos clients professionnels. Ce guide explique ce qu’est le RTE, comment est construit le numéro TAHITI, comment l’obtenir lors de la création d’une entreprise et comment rechercher une entreprise dans le répertoire de l’ISPF.
- Le RTE a été créé par l’arrêté n° 1025/CM du 27 août 1986 ; il est tenu par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).
- Le numéro TAHITI identifie l’entreprise ; depuis le 10 octobre 2011, il se compose d’une lettre suivie de 5 chiffres. Chaque établissement reçoit un numéro à 9 caractères.
- Pour une création, la démarche passe par le centre de formalités de la CCISM, qui transmet le dossier à l’ISPF ; le numéro est créé dans un délai de l’ordre de 15 jours.
- La recherche est gratuite sur ispf.pf/rte et le fichier complet est publié en open data.
- Le RTE ne contient pas de numéros de téléphone : pour joindre une entreprise, utilisez un annuaire.
Qu’est-ce que le Répertoire territorial des entreprises (RTE) ?
Le Répertoire territorial des entreprises est le registre statistique et administratif qui recense les entreprises et leurs établissements en Polynésie française. Il a été institué par l’arrêté n° 1025/CM du 27 août 1986 et a reçu l’agrément de la CNIL. Son principe : inscrire toute personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, non salariée, et lui attribuer un identifiant unique, le numéro TAHITI.
Le RTE est géré par l’ISPF, l’institut de la statistique du Pays. Il ne faut pas le confondre avec :
- le Registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete, qui délivre l’extrait Kbis et atteste de l’existence juridique d’une société ;
- le répertoire national SIRENE de l’Insee, qui concerne la métropole et les départements d’outre-mer, et attribue les numéros SIREN et SIRET.
Le répertoire de l’ISPF permet de retrouver non seulement des entreprises et des établissements, mais aussi des associations et des organismes publics.
Le numéro TAHITI : signification et format
Le nom TAHITI est un acronyme : Traitement automatique hiérarchisé des institutions de Tahiti et des îles. Historiquement composé de six chiffres, il a changé de format le 10 octobre 2011, l’ancienne numérotation étant arrivée à saturation : un nouveau numéro se compose désormais d’une lettre suivie de cinq chiffres.
| Identifiant | Format | Ce qu’il identifie | Équivalent en métropole |
|---|---|---|---|
| Numéro TAHITI (entreprise) | 6 caractères : une lettre + 5 chiffres (ou 6 chiffres pour les numéros attribués avant octobre 2011) | L’entreprise, personne physique ou morale | SIREN (9 chiffres) |
| Numéro d’établissement | 9 caractères : les 6 du numéro TAHITI + 3 chiffres d’ordre | Chaque établissement de l’entreprise | SIRET (14 chiffres) |
| Code APE | Code de la NAF révisée en 2008 | L’activité principale exercée | Code APE / NAF |
Le code APE est attribué par l’ISPF à partir de la Nomenclature d’activités française. Il sert principalement aux statistiques, mais il est souvent demandé dans les formulaires et les appels d’offres.
Qui doit être inscrit au RTE ?
Doivent être inscrites toutes les personnes physiques ou morales exerçant en Polynésie une activité économique indépendante : sociétés commerciales, entrepreneurs individuels (commerçants, artisans), professions libérales, mais aussi associations et organismes ayant une activité économique ou des salariés.
Le répertoire raisonne en entreprises et en établissements. Un établissement est un lieu fixe où l’entreprise exerce son activité pendant au moins six mois : magasin, atelier, bureau, entrepôt, usine… Une entreprise en possède toujours au moins un (le siège pour une société, l’établissement principal pour une entreprise individuelle) et peut en avoir plusieurs, par exemple une boutique à Papeete et une autre à Punaauia. Toute ouverture, fermeture ou transfert d’établissement doit donc être déclaré.
Comment obtenir un numéro TAHITI ?
Vous n’avez pas à demander le numéro directement : il est attribué automatiquement lors des formalités de création. Selon le portail de l’administration polynésienne, le Centre de développement et de formalités des entreprises (CDFE) de la CCISM est le point de départ obligatoire pour les activités commerciales et artisanales.
Les étapes pour une société
- Visite préparatoire au CDFE pour obtenir la liste des pièces à fournir.
- Rédaction et signature des statuts, sous seing privé ou devant notaire, et dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué.
- Enregistrement des statuts auprès de la Direction des affaires foncières, puis publication d’une annonce légale.
- Dépôt du dossier d’immatriculation (formulaire M1) au CDFE, qui le transmet au greffe pour le RCS et à l’ISPF pour le RTE.
- Création du numéro TAHITI par l’ISPF, dans un délai indiqué de 15 jours ; le formulaire est ensuite transmis à la DICP et à la CPS après obtention du Kbis.
Pour une entreprise individuelle, la démarche est plus légère : il suffit en principe de déclarer l’activité à la CCISM en justifiant de son identité. Les activités non commerciales déclarent leur patente directement auprès de la DICP. Les détails, pièces et frais à jour figurent sur la fiche Créer une entreprise du portail service-public.pf. Pour être accompagné, un expert-comptable ou un avocat peut prendre en charge ces formalités.
Modifications et radiation
Changement d’adresse, d’activité, de dirigeant, ouverture ou fermeture d’un établissement, cessation : ces événements doivent être déclarés par le même circuit (CCISM ou organisme compétent), afin que le RTE reste à jour. Pour une question précise sur votre numéro, l’ISPF indique l’adresse rte@ispf.pf.
À quoi sert le numéro TAHITI ?
Unique et stable, le numéro TAHITI est utilisé par la plupart des administrations et partenaires de l’entreprise :
- la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP), pour la patente, la TVA et l’impôt sur les transactions ;
- la Caisse de prévoyance sociale (CPS), pour l’affiliation et les déclarations de salariés ;
- le Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI) et les douanes ;
- les banques, pour l’ouverture d’un compte professionnel ;
- les clients professionnels et les acheteurs publics, qui le demandent sur les devis, factures et réponses aux appels d’offres.
Côté clients, c’est aussi un outil de confiance : avant de confier un chantier à une entreprise du bâtiment, vérifiez son inscription au RTE, comme nous le conseillons dans notre guide pour trouver un entrepreneur.
Comment rechercher une entreprise dans le RTE ?
La recherche en ligne de l’ISPF
Sur ispf.pf/rte, vous pouvez rechercher gratuitement une entreprise, un établissement, une association ou un organisme public :
- par nom ou par numéro TAHITI ;
- par code d’activité NAF ;
- par commune, regroupées par archipel (Îles du Vent, Îles Sous-le-Vent, Marquises, Australes, Tuamotu-Gambier).
Cliquez ensuite sur le numéro TAHITI affiché en bleu pour consulter la situation détaillée et en obtenir une version imprimable (avis de situation). L’ISPF propose un tutoriel vidéo sur cette page.
Le fichier complet en open data
L’ISPF publie le RTE sur data.gouv.fr, sous licence ODbL, avec un export CSV actualisé quotidiennement. Il contient notamment le numéro TAHITI, la raison sociale et le sigle, la forme juridique, le code NAF, la tranche d’effectifs, la commune, l’adresse (PK, quartier, rue, immeuble) et les dates d’inscription, de modification ou de radiation de l’entreprise et de ses établissements. Le même jeu de données comprend des indicateurs mensuels sur les créations et radiations d’entreprises.
Ce que le RTE ne contient pas
Le RTE ne publie ni numéro de téléphone, ni e-mail, ni site internet. Pour joindre une entreprise, suivez notre méthode pour trouver le numéro de téléphone et les coordonnées d’une entreprise polynésienne. Et si vous cherchez à constituer une liste de fournisseurs ou de prospects par secteur et par île, consultez notre guide pour explorer les entreprises de Polynésie française.
Numéro TAHITI et numéro SIREN : quelle différence ?
Les entreprises polynésiennes ne sont pas immatriculées par défaut au répertoire SIRENE de l’Insee : leur identifiant de référence est le numéro TAHITI. Cela pose des difficultés avec certains organismes ou plateformes de métropole qui exigent un SIREN. En réponse à une question écrite à l’Assemblée nationale (réponse publiée au Journal officiel le 9 février 2021), le gouvernement indiquait que la Banque de France pouvait attribuer un SIREN « dérogé » aux entreprises qui en faisaient la demande, et qu’une double immatriculation RTE-SIRENE était à l’étude entre l’Insee et l’ISPF.
Depuis, le portail service-public.pf présente une démarche en ligne de demande d’immatriculation au répertoire SIRENE, à effectuer sur mes-demarches.gov.pf et traitée par l’ISPF. Le numéro TAHITI reste l’identifiant à utiliser avec les administrations polynésiennes ; le SIREN sert dans les relations avec les organismes nationaux. Les conditions et délais sont à vérifier auprès de l’ISPF.
L’ISPF en bref
L’Institut de la statistique de la Polynésie française collecte, produit et diffuse les statistiques économiques et sociales du Pays, et administre les répertoires des entreprises (RTE) et des personnes (NIR). Les recensements de la population sont réalisés avec l’Insee. Ses bureaux se trouvent 15, rue Édouard Ahnne, immeuble Uupa, à Papeete.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre RTE et RCS : le numéro TAHITI ne remplace pas l’extrait Kbis pour prouver l’existence juridique d’une société.
- Oublier de déclarer un nouvel établissement : un second local ouvert plus de six mois doit avoir son propre numéro d’établissement.
- Utiliser un ancien numéro après une radiation et une réinscription : vérifiez la situation à jour sur le site de l’ISPF.
- Chercher un téléphone dans le RTE : il n’y en a pas, utilisez un annuaire d’entreprises.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le numéro TAHITI ?
C’est l’identifiant unique attribué par l’ISPF à chaque entreprise inscrite au Répertoire territorial des entreprises de Polynésie française. Depuis le 10 octobre 2011, il se compose d’une lettre suivie de cinq chiffres ; chaque établissement reçoit en plus un numéro d’ordre à trois chiffres.
Comment obtenir un numéro TAHITI ?
Il est attribué automatiquement lors des formalités de création. Pour une activité commerciale ou artisanale, le dossier se dépose au centre de formalités de la CCISM, qui le transmet à l’ISPF ; le numéro est créé dans un délai de l’ordre de 15 jours.
Comment retrouver le numéro TAHITI d’une entreprise ?
Faites une recherche gratuite sur ispf.pf/rte par nom, numéro, code NAF ou commune, puis cliquez sur le numéro TAHITI pour afficher la situation détaillée et l’avis de situation imprimable. Le fichier complet est aussi publié sur data.gouv.fr.
Le numéro TAHITI est-il l’équivalent du SIREN ?
Oui, il joue le même rôle en Polynésie française, où les entreprises ne sont pas immatriculées par défaut au répertoire SIRENE. Une démarche en ligne permet toutefois de demander un numéro SIREN pour les relations avec les organismes nationaux.
Le RTE donne-t-il le téléphone des entreprises ?
Non. Le RTE indique l’activité, l’adresse déclarée et la situation de l’entreprise, mais pas ses coordonnées téléphoniques. Utilisez un annuaire comme l’Annuaire de Polynésie pour joindre une entreprise.
Vous venez d’obtenir votre numéro TAHITI ? Faites connaître votre activité : ajoutez votre entreprise à l’Annuaire de Polynésie avec vos coordonnées, vos horaires et votre zone d’intervention, et découvrez comment fonctionne notre répertoire des entreprises polynésiennes.
